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EARL DANEZAN

Active
Siren894 963 255Société civile32430 ENCAUSSECréée le 11 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DANEZAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 963 255. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Siricous, 32430 Encausse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. YANNICK DANEZAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DANEZAN

Dénomination
EARL DANEZAN
SIREN
894 963 255
SIRET (siège)
894 963 255 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05894963255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 963 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mars 2021
Siège social
LD SIRICOUS, 32430, ENCAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DANEZAN

cultures de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de EARL DANEZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DANEZAN

YD

YANNICK DANEZAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

Établissements de EARL DANEZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32430 ENCAUSSESiègeActif

    894 963 255 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DANEZAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DANEZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANEZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DANEZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DANEZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DANEZAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DANEZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DANEZAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2021

Questions fréquentes sur EARL DANEZAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DANEZAN ?

Le numéro SIREN de EARL DANEZAN est 894 963 255. Le SIRET de son siège social est 894 963 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05894963255.

Qui dirige EARL DANEZAN ?

EARL DANEZAN est dirigée par YANNICK DANEZAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DANEZAN ?

Le siège social de EARL DANEZAN est situé Ld Siricous, 32430 Encausse.

EARL DANEZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DANEZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DANEZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DANEZAN.

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