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EARL DANGEL

Active
Siren315 696 609Société civile68580 MOOSLARGUECréée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,9 k€
Effectif
Non publié

EARL DANGEL est une société civile immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 315 696 609. Elle est domiciliée 14 rue des Vergers, 68580 Mooslargue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS DANGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DANGEL

Dénomination
EARL DANGEL
SIREN
315 696 609
SIRET (siège)
315 696 609 00033
N° TVA intracommunautaire
FR75315696609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 696 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
29 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
14 RUE DES VERGERS, 68580, MOOSLARGUE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DANGEL

dangelnettoyagepanneausolairealsace.com09 74 56 44 85

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DANGEL

Eploitation de biens agricoles

Finances de EARL DANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DANGEL

TD

THOMAS DANGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DANGEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68580 MOOSLARGUESiègeActif

    315 696 609 00033 · ouvert le 01 mai 1971 · NAF 0111Z

  • 68580 MOOSLARGUEFermé

    315 696 609 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

  • 68580 MOOSLARGUEFermé

    315 696 609 00025 · ouvert le 01 mai 1971 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DANGEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DANGEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00765

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DANGEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL DANGEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DANGEL ?

Le numéro SIREN de EARL DANGEL est 315 696 609. Le SIRET de son siège social est 315 696 609 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75315696609.

Qui dirige EARL DANGEL ?

EARL DANGEL est dirigée par THOMAS DANGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DANGEL ?

Le siège social de EARL DANGEL est situé 14 rue des Vergers, 68580 Mooslargue.

EARL DANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DANGEL.

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