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EARL DANIEL

Active
Siren398 390 989Société civile35360 BOISGERVILLYCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DANIEL est une société civile immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 390 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Le Bas Gasnioux, 35360 Boisgervilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ANNIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DANIEL

Dénomination
EARL DANIEL
SIREN
398 390 989
SIRET (siège)
398 390 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89398390989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 390 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
205 LE BAS GASNIOUX , 35360, BOISGERVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DANIEL

activité agricole

Finances de EARL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DANIEL

AR

ANNIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de EARL DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 BOISGERVILLYSiègeActif

    398 390 989 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DANIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Annie Celina Jeanine

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DANIEL ?

Le numéro SIREN de EARL DANIEL est 398 390 989. Le SIRET de son siège social est 398 390 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398390989.

Qui dirige EARL DANIEL ?

EARL DANIEL est dirigée par ANNIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DANIEL ?

Le siège social de EARL DANIEL est situé 205 Le Bas Gasnioux, 35360 Boisgervilly.

EARL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DANIEL.

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