EARL DANIEL ROCHE

Active

Siren480 057 637Société civile13130 BERRE L'ETANGCréée le 01 décembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EARL DANIEL ROCHE est une société civile immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 057 637. Elle est domiciliée La Bosque, 13130 Berre l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de EARL DANIEL ROCHE

INSEE

Dénomination: EARL DANIEL ROCHE
SIREN: 480 057 637
SIRET (siège): 480 057 637 00013
N° TVA intracommunautaire: FR52480057637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 057 637
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 01 décembre 2004
Siège social: LA BOSQUE, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DANIEL ROCHE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de EARL DANIEL ROCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DANIEL ROCHE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL DANIEL ROCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13130 BERRE L'ETANGSiègeActif
480 057 637 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DANIEL ROCHE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de EARL DANIEL ROCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANIEL ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DANIEL ROCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DANIEL ROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Georges-Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DANIEL ROCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DANIEL ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DANIEL ROCHE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
12 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 17/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Georges-Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
21 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : ROCHE Daniel Jacques.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur EARL DANIEL ROCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DANIEL ROCHE ?

Le numéro SIREN de EARL DANIEL ROCHE est 480 057 637. Le SIRET de son siège social est 480 057 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480057637.

Où se situe le siège social de EARL DANIEL ROCHE ?

Le siège social de EARL DANIEL ROCHE est situé La Bosque, 13130 Berre l'Etang.