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EARL DANIEL TISSOT

Active
Siren403 399 231Société civile47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 399 231, EARL DANIEL TISSOT est une société civile créée le 16 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 873 Che du Pech Sainte Colombe en Bruilhois, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par LUDOVIC BONNELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DANIEL TISSOT

Dénomination
EARL DANIEL TISSOT
SIREN
403 399 231
SIRET (siège)
403 399 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00403399231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 399 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
207 978 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
873 CHE DU PECH SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS, 47310, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL DANIEL TISSOT

domainedupech.com05 53 67 84 20info@domainedupech.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL DANIEL TISSOT

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DANIEL TISSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DANIEL TISSOT

LB

LUDOVIC BONNELLE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

MT

MAGALI TISSOT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DANIEL TISSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISSiègeActif

    403 399 231 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DANIEL TISSOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DANIEL TISSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANIEL TISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DANIEL TISSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DANIEL TISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DANIEL TISSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DANIEL TISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DANIEL TISSOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL DANIEL TISSOT

Quel est le numéro SIREN de EARL DANIEL TISSOT ?

Le numéro SIREN de EARL DANIEL TISSOT est 403 399 231. Le SIRET de son siège social est 403 399 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403399231.

Qui dirige EARL DANIEL TISSOT ?

EARL DANIEL TISSOT est dirigée par LUDOVIC BONNELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DANIEL TISSOT ?

Le siège social de EARL DANIEL TISSOT est situé 873 Che du Pech Sainte Colombe en Bruilhois, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

EARL DANIEL TISSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DANIEL TISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DANIEL TISSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DANIEL TISSOT.

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