EARL DANIELOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DANIELOU est une société civile immatriculée le 23 février 1999 sous le numéro SIREN 421 859 687. Elle est domiciliée Gorrequer, 29930 Pont-Aven. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. STEPHANE DANIELOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DANIELOU
INSEE- Dénomination
- EARL DANIELOU
- SIREN
- 421 859 687
- SIRET (siège)
- 421 859 687 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91421859687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 859 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 février 1999
- Siège social
- GORREQUER , 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DANIELOU
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
Finances de EARL DANIELOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DANIELOU
INSEEÉtablissements de EARL DANIELOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
421 859 687 00012 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DANIELOU
INPIComptes annuels de EARL DANIELOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANIELOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DANIELOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DANIELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DANIELOU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 23 juin 2026 · N° 17/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 12 mai 2026 · N° 98/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2023F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023F00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-21.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DANIELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DANIELOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1999
Questions fréquentes sur EARL DANIELOU
Quel est le numéro SIREN de EARL DANIELOU ?
Le numéro SIREN de EARL DANIELOU est 421 859 687. Le SIRET de son siège social est 421 859 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421859687.
Qui dirige EARL DANIELOU ?
EARL DANIELOU est dirigée par STEPHANE DANIELOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DANIELOU ?
Le siège social de EARL DANIELOU est situé Gorrequer, 29930 Pont-Aven.
EARL DANIELOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DANIELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DANIELOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DANIELOU.
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