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EARL DANTON

Active
Siren498 654 623Société civile10380 CHARNY-LE-BACHOTCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 654 623, EARL DANTON est une société civile créée le 27 juin 2007. Elle est domiciliée à Charny-le-Bachot (10380). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS DANTON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DANTON

Dénomination
EARL DANTON
SIREN
498 654 623
SIRET (siège)
498 654 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05498654623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 654 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 juin 2007
Siège social
, 10380, CHARNY-LE-BACHOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DANTON

Activités agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural. Acquisition d'éléments d'exploitation agricole et viticole Prise à bail de biens ruraux

Finances de EARL DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DANTON

ND

NICOLAS DANTON

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10380 CHARNY-LE-BACHOTSiègeActif

    498 654 623 00012 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DANTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DANTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : DANTON Nicolas, Marcel, Georges

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL DANTON

Quel est le numéro SIREN de EARL DANTON ?

Le numéro SIREN de EARL DANTON est 498 654 623. Le SIRET de son siège social est 498 654 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498654623.

Qui dirige EARL DANTON ?

EARL DANTON est dirigée par NICOLAS DANTON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DANTON ?

Le siège social de EARL DANTON est situé 10380 Charny-le-Bachot.

EARL DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DANTON.

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