EARL DARDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DARDY est une société civile immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 826 808. Elle est domiciliée Dardy, 47120 Duras. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN GIBEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DARDY
INSEE- Dénomination
- EARL DARDY
- SIREN
- 440 826 808
- SIRET (siège)
- 440 826 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440826808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 826 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 630 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- DARDY , 47120, DURAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DARDY
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & SOCIAL. ELLE NE PEUT REUNIR PLUS DE DIX ASSOCIES. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION. LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL. ACTIVITES PRINCIPALES : CEREALES BIO ET VIGNES
Finances de EARL DARDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DARDY
INSEEÉtablissements de EARL DARDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 DURASSiègeActif
440 826 808 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DARDY
INPIComptes annuels de EARL DARDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DARDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DARDY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DARDY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GIBEAUD Jean-Pierre pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 18 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Dardy - Lieu-Dit Dardy - 47120 Duras , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement du 18 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Dardy - Lieu-Dit Dardy - 47120 Duras , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DARDY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00247
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000728
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025001824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01216
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05048
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000024
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2024000033
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02102
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/02395
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02886
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026000122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00003
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003721
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Décision du 14 février 2023 · N° 20/04373
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/04653
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/03072
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
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Décision du 13 mai 2022 · N° 21/02734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-17.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DARDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DARDY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GIBEAUD Jean-Pierre pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-18 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Dardy - Lieu-Dit Dardy - 47120 Duras , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-18 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Dardy - Lieu-Dit Dardy - 47120 Duras , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur EARL DARDY
Quel est le numéro SIREN de EARL DARDY ?
Le numéro SIREN de EARL DARDY est 440 826 808. Le SIRET de son siège social est 440 826 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440826808.
Qui dirige EARL DARDY ?
EARL DARDY est dirigée par JEAN GIBEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DARDY ?
Le siège social de EARL DARDY est situé Dardy, 47120 Duras.
EARL DARDY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DARDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DARDY est-elle en procédure collective ?
EARL DARDY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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