EARL DARGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 904 665, EARL DARGET est une société civile créée le 16 août 1994. Son siège social est situé 2310 Rte du Mus, 40700 Doazit. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DARGET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DARGET
INSEE- Dénomination
- EARL DARGET
- SIREN
- 397 904 665
- SIRET (siège)
- 397 904 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94397904665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 904 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 985 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 août 1994
- Siège social
- 2310 RTE DU MUS , 40700, DOAZIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DARGET
Exploitation agricole et gestion de biens agricoles
Finances de EARL DARGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DARGET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DARGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 DOAZITSiègeActif
397 904 665 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DARGET
INPIComptes annuels de EARL DARGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DARGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DARGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DARGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DARGET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DARGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DARGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 1994
Questions fréquentes sur EARL DARGET
Quel est le numéro SIREN de EARL DARGET ?
Le numéro SIREN de EARL DARGET est 397 904 665. Le SIRET de son siège social est 397 904 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397904665.
Qui dirige EARL DARGET ?
EARL DARGET est dirigée par FREDERIC DARGET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DARGET ?
Le siège social de EARL DARGET est situé 2310 Rte du Mus, 40700 Doazit.
EARL DARGET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DARGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DARGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DARGET.
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