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EARL DASSE

Active
Siren382 156 016Société civile72350 FONTENAY SUR VEGRECréée le 12 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 156 016, EARL DASSE est une société civile créée le 12 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Frogerie Fontenay sur Vegre, 72350 Fontenay sur Vegre. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. LOIC DASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DASSE

Dénomination
EARL DASSE
SIREN
382 156 016
SIRET (siège)
382 156 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34382156016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 156 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
118 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
12 juin 1991
Siège social
LA FROGERIE FONTENAY SUR VEGRE, 72350, FONTENAY SUR VEGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DASSE

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311.1 DU CODE RURAL

Finances de EARL DASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DASSE

LD

LOIC DASSE

Gérant

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72350 FONTENAY SUR VEGRESiègeActif

    382 156 016 00018 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur EARL DASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DASSE ?

Le numéro SIREN de EARL DASSE est 382 156 016. Le SIRET de son siège social est 382 156 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382156016.

Qui dirige EARL DASSE ?

EARL DASSE est dirigée par LOIC DASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DASSE ?

Le siège social de EARL DASSE est situé La Frogerie Fontenay sur Vegre, 72350 Fontenay sur Vegre.

EARL DASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DASSE.

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