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EARL DASTOUET

Active
Siren439 969 031Société civile64330 CLARACQCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DASTOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 969 031. Elle est domiciliée 11 RUE DU CHATEAU Claracq, 64330 Claracq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PATRICE DASTOUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DASTOUET

Dénomination
EARL DASTOUET
SIREN
439 969 031
SIRET (siège)
439 969 031 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72439969031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 969 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
11 RUE DU CHATEAU Claracq, 64330, CLARACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DASTOUET

Bovins lait

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Finances de EARL DASTOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DASTOUET

PD

PATRICE DASTOUET

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de EARL DASTOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 CLARACQSiègeActif

    439 969 031 00012 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DASTOUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DASTOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DASTOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DASTOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DASTOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DASTOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DASTOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DASTOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DASTOUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DASTOUET ?

Le numéro SIREN de EARL DASTOUET est 439 969 031. Le SIRET de son siège social est 439 969 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439969031.

Qui dirige EARL DASTOUET ?

EARL DASTOUET est dirigée par PATRICE DASTOUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DASTOUET ?

Le siège social de EARL DASTOUET est situé 11 RUE DU CHATEAU Claracq, 64330 Claracq.

EARL DASTOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DASTOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DASTOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DASTOUET.

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