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EARL DAUBAS

Active
Siren403 332 695Société civile32380 ESTRAMIACCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DAUBAS est une société civile immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 332 695. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gilaberts, 32380 Estramiac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN DAUBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DAUBAS

Dénomination
EARL DAUBAS
SIREN
403 332 695
SIRET (siège)
403 332 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18403332695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 332 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
LES GILABERTS, 32380, ESTRAMIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAUBAS

Exploitation de fonds ruraux : Gavage, polyculture

Finances de EARL DAUBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAUBAS

AD

ADRIEN DAUBAS

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016

Anciens dirigeants (1)

PD

Patricia, Martine, Christiane né LAFONT DAUBAS

Gérant · de mai 2015 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DAUBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32380 ESTRAMIACSiègeActif

    403 332 695 00010 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DAUBAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAUBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAUBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAUBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAUBAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAUBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : DAUBAS Adrien, Maxime

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : DAUBAS Patricia, Martine, Christiane né(e) LAFONT

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL DAUBAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DAUBAS ?

Le numéro SIREN de EARL DAUBAS est 403 332 695. Le SIRET de son siège social est 403 332 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403332695.

Qui dirige EARL DAUBAS ?

EARL DAUBAS est dirigée par ADRIEN DAUBAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAUBAS ?

Le siège social de EARL DAUBAS est situé Les Gilaberts, 32380 Estramiac.

EARL DAUBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAUBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUBAS.

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