EARL DAUCHEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DAUCHEZ est une société civile immatriculée le 29 août 2007 sous le numéro SIREN 499 409 472. Son siège social est situé 40 Rte Nationale, 59400 Boursies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Alexandre DAUCHEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAUCHEZ
INSEE- Dénomination
- EARL DAUCHEZ
- SIREN
- 499 409 472
- SIRET (siège)
- 499 409 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499409472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 409 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 40 RTE NATIONALE, 59400, BOURSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAUCHEZ
Céréales, betteraves sucrières, oléagineux, protéagineux, cultures fourragères, bovins d'engraissements
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Finances de EARL DAUCHEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAUCHEZ
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DAUCHEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 BOURSIESSiègeActif
499 409 472 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DAUCHEZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DAUCHEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAUCHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DAUCHEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUCHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAUCHEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01179
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08275
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02220
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09718
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11176
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02572
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08275
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04707
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/05727
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAUCHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DAUCHEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Liquidateur : DAUCHEZ Alexandre, Jean, Denis
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur EARL DAUCHEZ
Quel est le numéro SIREN de EARL DAUCHEZ ?
Le numéro SIREN de EARL DAUCHEZ est 499 409 472. Le SIRET de son siège social est 499 409 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499409472.
Qui dirige EARL DAUCHEZ ?
EARL DAUCHEZ est dirigée par Alexandre DAUCHEZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DAUCHEZ ?
Le siège social de EARL DAUCHEZ est situé 40 Rte Nationale, 59400 Boursies.
EARL DAUCHEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAUCHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAUCHEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUCHEZ.
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