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EARL DAUDIER PASCAL

Active
Siren790 023 626Société civile45300 Courcy-aux-LogesCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 023 626, EARL DAUDIER PASCAL est une société civile créée le 20 décembre 2012. Elle est domiciliée 9 Les Gâtis, 45300 Courcy-aux-Loges. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DAUDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DAUDIER PASCAL

Dénomination
EARL DAUDIER PASCAL
SIREN
790 023 626
SIRET (siège)
790 023 626 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50790023626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 023 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
9 Les Gâtis, 45300, Courcy-aux-Loges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DAUDIER PASCAL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural.

Finances de EARL DAUDIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAUDIER PASCAL

PD

PASCAL DAUDIER

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

AD

ANTOINE DAUDIER

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2022

JD

JULIEN DAUDIER

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DAUDIER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 Courcy-aux-LogesSiègeActif

    790 023 626 00027 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 0111Z

  • 45300 COURCY AUX LOGESFermé

    790 023 626 00019 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DAUDIER PASCAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DAUDIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAUDIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAUDIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUDIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAUDIER PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAUDIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAUDIER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Daudier, Julien ; nomination du Gérant : Daudier, Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur EARL DAUDIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DAUDIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL DAUDIER PASCAL est 790 023 626. Le SIRET de son siège social est 790 023 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790023626.

Qui dirige EARL DAUDIER PASCAL ?

EARL DAUDIER PASCAL est dirigée par PASCAL DAUDIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DAUDIER PASCAL ?

Le siège social de EARL DAUDIER PASCAL est situé 9 Les Gâtis, 45300 Courcy-aux-Loges.

EARL DAUDIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAUDIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAUDIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUDIER PASCAL.

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