Checkers

EARL DAUGUET

Active
Siren533 896 361Société civile61600 Magny-le-DésertCréée le 02 août 2011

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DAUGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2011, identifiée par le SIREN 533 896 361. Son siège social est situé 1 CHE de la Basse Mellière, 61600 Magny-le-Désert. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE DAUGUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DAUGUET

Dénomination
EARL DAUGUET
SIREN
533 896 361
SIRET (siège)
533 896 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69533896361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 896 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
02 août 2011
Siège social
1 CHE de la Basse Mellière, 61600, Magny-le-Désert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAUGUET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole en application de l'article L320-1 du CRPM et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DAUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAUGUET

DD

DOMINIQUE DAUGUET

Gérant

Depuis la création (02 août 2011) · 15 ans

Établissements de EARL DAUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61600 Magny-le-DésertSiègeActif

    533 896 361 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DAUGUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Conformité de EARL DAUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAUGUET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DAUGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-02 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2011

Questions fréquentes sur EARL DAUGUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DAUGUET ?

Le numéro SIREN de EARL DAUGUET est 533 896 361. Le SIRET de son siège social est 533 896 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69533896361.

Qui dirige EARL DAUGUET ?

EARL DAUGUET est dirigée par DOMINIQUE DAUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAUGUET ?

Le siège social de EARL DAUGUET est situé 1 CHE de la Basse Mellière, 61600 Magny-le-Désert.

EARL DAUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUGUET.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de porcins), en France

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Magny-le-Désert

Toutes les entreprises à Magny-le-Désert