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EARL DAUMEC

Active
Siren402 758 338Société civile33410 MOURENSCréée le 06 novembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

EARL DAUMEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 758 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Briquart, 33410 Mourens. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ERIC DAUMEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DAUMEC

Dénomination
EARL DAUMEC
SIREN
402 758 338
SIRET (siège)
402 758 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55402758338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 758 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
LD BRIQUART , 33410, MOURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAUMEC

Exploitation agricole

Finances de EARL DAUMEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAUMEC

ED

ERIC DAUMEC

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL DAUMEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 MOURENSSiègeActif

    402 758 338 00014 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DAUMEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAUMEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAUMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAUMEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAUMEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAUMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAUMEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Marques déposées par EARL DAUMEC

EARL DAUMEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le petit Bricard

    N° 3362182 · Déposée le 31 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 mai 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DAUMEC

Quel est le numéro SIREN de EARL DAUMEC ?

Le numéro SIREN de EARL DAUMEC est 402 758 338. Le SIRET de son siège social est 402 758 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402758338.

Qui dirige EARL DAUMEC ?

EARL DAUMEC est dirigée par ERIC DAUMEC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAUMEC ?

Le siège social de EARL DAUMEC est situé Ld Briquart, 33410 Mourens.

EARL DAUMEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAUMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAUMEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUMEC.