EARL DAUPHIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 263 066, EARL DAUPHIN est une société civile créée le 23 juin 1998. Son siège social est situé Ld Montdolant Dauphin Madeleine, 23160 Azerables. EARL DAUPHIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par THIERRY DAUPHIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- EARL DAUPHIN
- SIREN
- 419 263 066
- SIRET (siège)
- 419 263 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07419263066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 263 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- LD MONTDOLANT DAUPHIN MADELEINE, 23160, AZERABLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAUPHIN
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DAUPHIN
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INSEEÉtablissements de EARL DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23160 AZERABLESSiègeActif
419 263 066 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DAUPHIN
INPIConformité de EARL DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00942
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-11.970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00718
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13364
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
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Aucune mention de EARL DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de EARL DAUPHIN est 419 263 066. Le SIRET de son siège social est 419 263 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419263066.
Qui dirige EARL DAUPHIN ?
EARL DAUPHIN est dirigée par THIERRY DAUPHIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAUPHIN ?
Le siège social de EARL DAUPHIN est situé Ld Montdolant Dauphin Madeleine, 23160 Azerables.
EARL DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUPHIN.
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