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EARL DAUSSAT

Active
Siren408 434 017Société civile65190 GoudonCréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,7 k€
Effectif
Non publié

EARL DAUSSAT est une société civile immatriculée le 22 août 1996 sous le numéro SIREN 408 434 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 chemin de Las Puyoles, 65190 Goudon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. DIDIER DAUSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DAUSSAT

Dénomination
EARL DAUSSAT
SIREN
408 434 017
SIRET (siège)
408 434 017 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03408434017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 434 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 654,91 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 août 1996
Siège social
10 chemin de Las Puyoles, 65190, Goudon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DAUSSAT

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988. la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en vue de la vente et plus particulièrement la production d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de EARL DAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAUSSAT

DD

DIDIER DAUSSAT

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DAUSSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65190 GoudonSiègeActif

    408 434 017 00021 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0150Z

  • 65190 GOUDONFermé

    408 434 017 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DAUSSAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DAUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAUSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAUSSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : DAUSSAT Didier

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur EARL DAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DAUSSAT ?

Le numéro SIREN de EARL DAUSSAT est 408 434 017. Le SIRET de son siège social est 408 434 017 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408434017.

Qui dirige EARL DAUSSAT ?

EARL DAUSSAT est dirigée par DIDIER DAUSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAUSSAT ?

Le siège social de EARL DAUSSAT est situé 10 chemin de Las Puyoles, 65190 Goudon.

EARL DAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUSSAT.

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