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EARL DAVID

Active
Siren384 545 737Société civile30210 SAINT HILAIRE D'OZILHANCréée le 26 février 1992
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 545 737, EARL DAVID est une société civile créée le 26 février 1992. Elle est domiciliée Dom de la Clastre, 30210 Saint Hilaire d'Ozilhan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIC DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DAVID

Dénomination
EARL DAVID
SIREN
384 545 737
SIRET (siège)
384 545 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24384545737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 545 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
262 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 février 1992
Siège social
DOM DE LA CLASTRE , 30210, SAINT HILAIRE D'OZILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAVID

Exploitation d'un domaine viticole

Finances de EARL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAVID

FD

FREDERIC DAVID

Gérant

Établissements de EARL DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 SAINT HILAIRE D'OZILHANSiègeActif

    384 545 737 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 février 2022. Plan arrêté le 04 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 24 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 22/00227

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00227

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN - 3 Boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 22/00227

Aucune mention de EARL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - 3 boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 22/00227

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00227

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-17 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN - 3 Boulevard Amiral Courbet - 30000 Nîmes. N° RG : 22/00227

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DAVID Alain Yves nom d'usage : DAVID n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Questions fréquentes sur EARL DAVID

Quel est le numéro SIREN de EARL DAVID ?

Le numéro SIREN de EARL DAVID est 384 545 737. Le SIRET de son siège social est 384 545 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384545737.

Qui dirige EARL DAVID ?

EARL DAVID est dirigée par FREDERIC DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAVID ?

Le siège social de EARL DAVID est situé Dom de la Clastre, 30210 Saint Hilaire d'Ozilhan.

EARL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAVID est-elle en procédure collective ?

EARL DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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