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EARL DAVID D

Active
Siren750 458 325Société civile17700 SAINT-MARDCréée le 26 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

EARL DAVID D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 458 325. Elle est domiciliée 8 rue des Roses l'Abbaye, 17700 Saint-Mard. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DOMINIQUE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DAVID D

Dénomination
EARL DAVID D
SIREN
750 458 325
SIRET (siège)
750 458 325 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40750458325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 458 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 mars 2012
Siège social
8 RUE DES ROSES L'ABBAYE, 17700, SAINT-MARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAVID D

Activités agricoles

Finances de EARL DAVID D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAVID D

DD

DOMINIQUE DAVID

Gérant

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de EARL DAVID D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-MARDSiègeActif

    750 458 325 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DAVID D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAVID D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVID D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAVID D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVID D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVID D. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAVID D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAVID D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur EARL DAVID D

Quel est le numéro SIREN de EARL DAVID D ?

Le numéro SIREN de EARL DAVID D est 750 458 325. Le SIRET de son siège social est 750 458 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40750458325.

Qui dirige EARL DAVID D ?

EARL DAVID D est dirigée par DOMINIQUE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAVID D ?

Le siège social de EARL DAVID D est situé 8 rue des Roses l'Abbaye, 17700 Saint-Mard.

EARL DAVID D est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAVID D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAVID D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVID D.

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