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EARL DAVY

Active
Siren378 229 900Société civile35460 LES PORTES DU COGLAISCréée le 12 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DAVY est une société civile immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 229 900. Son siège social est situé LA BODINIERE La Selle-en-Coglès, 35460 Les Portes du Coglais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCK DAVY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DAVY

Dénomination
EARL DAVY
SIREN
378 229 900
SIRET (siège)
378 229 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08378229900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 229 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 juin 1990
Siège social
LA BODINIERE La Selle-en-Coglès, 35460, LES PORTES DU COGLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAVY

agriculture

Finances de EARL DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAVY

FD

FRANCK DAVY

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 LES PORTES DU COGLAISSiègeActif

    378 229 900 00014 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DAVY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DAVY Franck Jean André

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur EARL DAVY

Quel est le numéro SIREN de EARL DAVY ?

Le numéro SIREN de EARL DAVY est 378 229 900. Le SIRET de son siège social est 378 229 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378229900.

Qui dirige EARL DAVY ?

EARL DAVY est dirigée par FRANCK DAVY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAVY ?

Le siège social de EARL DAVY est situé LA BODINIERE La Selle-en-Coglès, 35460 Les Portes du Coglais.

EARL DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVY.

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