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EARL DAVY

Active
Siren437 984 347Société civile35120 HIRELCréée le 06 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DAVY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 984 347. Elle est domiciliée 18 rue du Bout de la Ville, 35120 Hirel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-LUC DAVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DAVY

Dénomination
EARL DAVY
SIREN
437 984 347
SIRET (siège)
437 984 347 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74437984347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 984 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juin 2001
Siège social
18 RUE DU BOUT DE LA VILLE, 35120, HIREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAVY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de EARL DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAVY

JD

JEAN-LUC DAVY

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025

LD

Lucille DAVY

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 HIRELSiègeActif

    437 984 347 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DAVY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : DAVY Jean-Luc ; Gérant : DAVY Lucille, Sylvie, Charlène

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL DAVY

Quel est le numéro SIREN de EARL DAVY ?

Le numéro SIREN de EARL DAVY est 437 984 347. Le SIRET de son siège social est 437 984 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437984347.

Qui dirige EARL DAVY ?

EARL DAVY est dirigée par JEAN-LUC DAVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DAVY ?

Le siège social de EARL DAVY est situé 18 rue du Bout de la Ville, 35120 Hirel.

EARL DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVY.

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