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EARL DE BAILLEUL

Active
Siren841 602 964Société civile27220 CHAVIGNY-BAILLEULCréée le 21 août 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE BAILLEUL est une société civile immatriculée le 21 août 2018 sous le numéro SIREN 841 602 964. Son siège social est situé Le Chateau de Bailleul, 27220 Chavigny-Bailleul. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAUL-HENRY LANGLOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BAILLEUL

Dénomination
EARL DE BAILLEUL
SIREN
841 602 964
SIRET (siège)
841 602 964 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75841602964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 602 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 août 2018
Siège social
LE CHATEAU DE BAILLEUL, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BAILLEUL

Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

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Finances de EARL DE BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BAILLEUL

PL

PAUL-HENRY LANGLOIS

Gérant

Depuis la création (21 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard LANGLOIS

Gérant Associé · de août 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BAILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif

    841 602 964 00022 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0111Z

  • 27220 COUDRESFermé

    841 602 964 00014 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Conformité de EARL DE BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BAILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : LANGLOIS Paul-Henry Roger Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2018

Questions fréquentes sur EARL DE BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAILLEUL est 841 602 964. Le SIRET de son siège social est 841 602 964 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75841602964.

Qui dirige EARL DE BAILLEUL ?

EARL DE BAILLEUL est dirigée par PAUL-HENRY LANGLOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BAILLEUL ?

Le siège social de EARL DE BAILLEUL est situé Le Chateau de Bailleul, 27220 Chavigny-Bailleul.

EARL DE BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BAILLEUL.

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