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EARL DE BAILLY

Active
Siren347 558 454659881600 RIVIERESCréée le 29 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BAILLY est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 558 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grezes, 81600 Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LAURE BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BAILLY

Dénomination
EARL DE BAILLY
SIREN
347 558 454
SIRET (siège)
347 558 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64347558454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 558 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 juillet 1988
Siège social
LES GREZES , 81600, RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BAILLY

Exploitation de biens agricoles - céréales

Finances de EARL DE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BAILLY

LB

LAURE BAILLY

Gérant

MS

MARIE-LINE SALABERT

Gérant

Établissements de EARL DE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 RIVIERESSiègeActif

    347 558 454 00018 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant : BAILLY Marie-Line né(e) SALABERT ; Gérant : MARROCANO Laure, Marie-Pierre né(e) BAILLY

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1988

Questions fréquentes sur EARL DE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAILLY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAILLY est 347 558 454. Le SIRET de son siège social est 347 558 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64347558454.

Qui dirige EARL DE BAILLY ?

EARL DE BAILLY est dirigée par LAURE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BAILLY ?

Le siège social de EARL DE BAILLY est situé Les Grezes, 81600 Rivieres.

EARL DE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BAILLY.

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