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EARL DE BAILLY

Active
Siren381 858 802Société civile52130 BAILLY-AUX-FORGESCréée le 22 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
283 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BAILLY est une société civile immatriculée le 22 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 858 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 52130 Bailly-aux-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par DIDIER COLLIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BAILLY

Dénomination
EARL DE BAILLY
SIREN
381 858 802
SIRET (siège)
381 858 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16381858802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 858 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
283 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mai 1991
Siège social
4 GRANDE RUE, 52130, BAILLY-AUX-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BAILLY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi 88-1202 du 30 Décembre 1988.

Finances de EARL DE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BAILLY

DC

DIDIER COLLIN

Gérant

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DE BAILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52130 BAILLY-AUX-FORGESSiègeFermé

    381 858 802 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE BAILLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BAILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur : COLLIN Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-05-22 · Début d'activité : 1991-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL DE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAILLY ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAILLY est 381 858 802. Le SIRET de son siège social est 381 858 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381858802.

Qui dirige EARL DE BAILLY ?

EARL DE BAILLY est dirigée par DIDIER COLLIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BAILLY ?

Le siège social de EARL DE BAILLY est situé 4 Grande rue, 52130 Bailly-aux-Forges.

EARL DE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BAILLY.

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