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EARL DE BANC

Active
Siren894 623 263Société civile12310 BERTHOLENECréée le 04 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BANC est une société civile immatriculée le 4 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 623 263. Son siège social est situé 172 Imp Boucais, 12310 Bertholene. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER CAUSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BANC

Dénomination
EARL DE BANC
SIREN
894 623 263
SIRET (siège)
894 623 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81894623263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 623 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 mars 2021
Siège social
172 IMP BOUCAIS, 12310, BERTHOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BANC

bovins lait

Finances de EARL DE BANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BANC

OC

OLIVIER CAUSSE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Établissements de EARL DE BANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 BERTHOLENESiègeActif

    894 623 263 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE BANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE BANC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur EARL DE BANC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BANC ?

Le numéro SIREN de EARL DE BANC est 894 623 263. Le SIRET de son siège social est 894 623 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894623263.

Qui dirige EARL DE BANC ?

EARL DE BANC est dirigée par OLIVIER CAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BANC ?

Le siège social de EARL DE BANC est situé 172 Imp Boucais, 12310 Bertholene.

EARL DE BANC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BANC.

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