EARL DE BAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 427 543, EARL DE BAS est une société civile créée le 15 octobre 2001. Son siège social est situé 1369 Rte d'Ossens Rachou, 40465 Pontonx-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DARRACQ, gérant. EARL DE BAS a été radiée le 20 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL DE BAS
INSEE- Dénomination
- EARL DE BAS
- SIREN
- 439 427 543
- SIRET (siège)
- 439 427 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67439427543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 427 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 51 880 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Date de radiation
- 20 mars 2018
- Siège social
- 1369 RTE D'OSSENS RACHOU, 40465, PONTONX-SUR-L'ADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de EARL DE BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURSiègeFermé
439 427 543 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DE BAS
INPIComptes annuels de EARL DE BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2016. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 16/27
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00027
Aucune mention de EARL DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 16/27
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00027
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : DARRACQ Philippe Emmanuel.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur EARL DE BAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAS ?
Le numéro SIREN de EARL DE BAS est 439 427 543. Le SIRET de son siège social est 439 427 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439427543.
Qui dirige EARL DE BAS ?
EARL DE BAS est dirigée par PHILIPPE DARRACQ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BAS ?
Le siège social de EARL DE BAS est situé 1369 Rte d'Ossens Rachou, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.
EARL DE BAS est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2018.
EARL DE BAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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