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EARL DE BAS

Fermée
Siren439 427 543Société civile40465 PONTONX-SUR-L'ADOURRadiée le 20 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 427 543, EARL DE BAS est une société civile créée le 15 octobre 2001. Son siège social est situé 1369 Rte d'Ossens Rachou, 40465 Pontonx-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DARRACQ, gérant. EARL DE BAS a été radiée le 20 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DE BAS

Dénomination
EARL DE BAS
SIREN
439 427 543
SIRET (siège)
439 427 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67439427543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 427 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 880 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 octobre 2001
Date de radiation
20 mars 2018
Siège social
1369 RTE D'OSSENS RACHOU, 40465, PONTONX-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EARL DE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BAS

PD

PHILIPPE DARRACQ

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURSiègeFermé

    439 427 543 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2016. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 16/27

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00027

Aucune mention de EARL DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 16/27

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00027

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : DARRACQ Philippe Emmanuel.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur EARL DE BAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAS ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAS est 439 427 543. Le SIRET de son siège social est 439 427 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439427543.

Qui dirige EARL DE BAS ?

EARL DE BAS est dirigée par PHILIPPE DARRACQ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BAS ?

Le siège social de EARL DE BAS est situé 1369 Rte d'Ossens Rachou, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.

EARL DE BAS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2018.

EARL DE BAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.