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EARL DE BAYE

Active
Siren329 914 824Société civile55170 RUPT-AUX-NONAINSCréée le 06 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 914 824, EARL DE BAYE est une société civile créée le 6 juin 1984. Elle est domiciliée Chez Mr Wahl Pierre, 55170 Rupt-aux-Nonains. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SERGE WAHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BAYE

Dénomination
EARL DE BAYE
SIREN
329 914 824
SIRET (siège)
329 914 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37329914824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 914 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juin 1984
Siège social
CHEZ MR WAHL PIERRE , 55170, RUPT-AUX-NONAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BAYE

POLYCULTURE ET ELEVAGE BOVIN.

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Finances de EARL DE BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BAYE

SW

SERGE WAHL

Gérant

Depuis la création (06 juin 1984) · 42 ans

Établissements de EARL DE BAYE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 55170 RUPT-AUX-NONAINSSiègeActif

    329 914 824 00019 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0111Z

  • 55170 RUPT-AUX-NONAINSActif

    329 914 824 00027 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE BAYE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1984

Questions fréquentes sur EARL DE BAYE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAYE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAYE est 329 914 824. Le SIRET de son siège social est 329 914 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37329914824.

Qui dirige EARL DE BAYE ?

EARL DE BAYE est dirigée par SERGE WAHL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BAYE ?

Le siège social de EARL DE BAYE est situé Chez Mr Wahl Pierre, 55170 Rupt-aux-Nonains.

EARL DE BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BAYE.

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