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EARL DE BAYE

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Siren398 865 188Société civile58110 BAZOLLESCréée le 17 novembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
168 k€

EARL DE BAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 865 188. Elle est domiciliée Lieu Dit Baye, 58110 Bazolles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENOIT MATHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BAYE

Dénomination
EARL DE BAYE
SIREN
398 865 188
SIRET (siège)
398 865 188 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84398865188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 865 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
LIEU DIT BAYE , 58110, BAZOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BAYE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DE BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BAYE

BM
LM

LOUIS MATHE

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 BAZOLLESSiègeActif

    398 865 188 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL DE BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE BAYE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    nomination du Gérant : Mathe, Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DE BAYE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAYE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAYE est 398 865 188. Le SIRET de son siège social est 398 865 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398865188.

Qui dirige EARL DE BAYE ?

EARL DE BAYE est dirigée par BENOIT MATHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BAYE ?

Le siège social de EARL DE BAYE est situé Lieu Dit Baye, 58110 Bazolles.

EARL DE BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BAYE.