EARL DE BEAUCAIRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 404 416, EARL DE BEAUCAIRE est une société civile créée le 27 juillet 1996. Son siège social est situé Beaucaire, 82110 Lauzerte. EARL DE BEAUCAIRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LIONEL LAUTURE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BEAUCAIRE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BEAUCAIRE
- SIREN
- 408 404 416
- SIRET (siège)
- 408 404 416 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52408404416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 404 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 juillet 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- BEAUCAIRE , 82110, LAUZERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BEAUCAIRE
Exploitation agricole : Bovin lait
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Finances de EARL DE BEAUCAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BEAUCAIRE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BEAUCAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 LAUZERTESiègeActif
408 404 416 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BEAUCAIRE
INPIConformité de EARL DE BEAUCAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUCAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUCAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-25.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-70.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-15.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BEAUCAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BEAUCAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : LAUTURE Lionel
- création
Date d'effet : 27 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL DE BEAUCAIRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUCAIRE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BEAUCAIRE est 408 404 416. Le SIRET de son siège social est 408 404 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408404416.
Qui dirige EARL DE BEAUCAIRE ?
EARL DE BEAUCAIRE est dirigée par LIONEL LAUTURE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BEAUCAIRE ?
Le siège social de EARL DE BEAUCAIRE est situé Beaucaire, 82110 Lauzerte.
EARL DE BEAUCAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BEAUCAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BEAUCAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUCAIRE.
Combien de salariés compte EARL DE BEAUCAIRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE BEAUCAIRE emploie 1 ou 2 salariés.
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