EARL DE BEAUCOURS

Active

Siren387 910 474Société civile22480 ST NICOLAS DU PELEMCréée le 16 juillet 1992

Plan de redressement arrêté en 2024 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

EARL DE BEAUCOURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 910 474. Elle est domiciliée Kerbellec, 22480 St Nicolas du Pelem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par BRUNO MONFORT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BEAUCOURS

INSEE

Dénomination: EARL DE BEAUCOURS
SIREN: 387 910 474
SIRET (siège): 387 910 474 00015
N° TVA intracommunautaire: FR27387910474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 910 474
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 60 000 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 16 juillet 1992
Siège social: KERBELLEC , 22480, ST NICOLAS DU PELEM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE BEAUCOURS

Activité agricole

Finances de EARL DE BEAUCOURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BEAUCOURS

INSEE

BRUNO MONFORT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DE BEAUCOURS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22480 ST NICOLAS DU PELEMSiègeActif
387 910 474 00015 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE BEAUCOURS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

Acte

Dépôt du 31 mars 2006

Acte

Comptes annuels de EARL DE BEAUCOURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BEAUCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BEAUCOURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUCOURS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 novembre 2022. Plan arrêté le 21 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement homologant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à 10 ans. Nommé la SELARL T.C.A. prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/00026

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com -. N° RG : 22/26

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BEAUCOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BEAUCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BEAUCOURS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-06-21 · Jugement homologant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à 10 ans. Nommé la SELARL T.C.A. prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/00026
21 juin 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-07 · Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/00020
04 décembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-22 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com -. N° RG : 22/26
28 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-07-16 · Début d'activité : 1992-06-01

29 juin 2024création
Date d'effet : 16 juillet 1992

Questions fréquentes sur EARL DE BEAUCOURS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUCOURS ?

Le numéro SIREN de EARL DE BEAUCOURS est 387 910 474. Le SIRET de son siège social est 387 910 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27387910474.

Qui dirige EARL DE BEAUCOURS ?

EARL DE BEAUCOURS est dirigée par BRUNO MONFORT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BEAUCOURS ?

Le siège social de EARL DE BEAUCOURS est situé Kerbellec, 22480 St Nicolas du Pelem.