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EARL DE BEAUREGARD

Active
Siren320 607 146Société civile91150 BRIERES-LES-SCELLESCréée le 08 janvier 19811 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
232 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 607 146, EARL DE BEAUREGARD est une société civile créée le 8 janvier 1981. Elle est domiciliée 272 Che des Poilees, 91150 Brieres-les-Scelles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par STEPHANE JACOB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BEAUREGARD

Dénomination
EARL DE BEAUREGARD
SIREN
320 607 146
SIRET (siège)
320 607 146 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05320607146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 607 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
231 722 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 janvier 1981
Effectif
1 ou 2
Siège social
272 CHE DES POILEES , 91150, BRIERES-LES-SCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BEAUREGARD

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BEAUREGARD

SJ

STEPHANE JACOB

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de EARL DE BEAUREGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 BRIERES-LES-SCELLESSiègeActif

    320 607 146 00026 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

  • 91150 BRIERES-LES-SCELLESFermé

    320 607 146 00018 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BEAUREGARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1981

Questions fréquentes sur EARL DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de EARL DE BEAUREGARD est 320 607 146. Le SIRET de son siège social est 320 607 146 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05320607146.

Qui dirige EARL DE BEAUREGARD ?

EARL DE BEAUREGARD est dirigée par STEPHANE JACOB, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BEAUREGARD ?

Le siège social de EARL DE BEAUREGARD est situé 272 Che des Poilees, 91150 Brieres-les-Scelles.

EARL DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUREGARD.

Combien de salariés compte EARL DE BEAUREGARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE BEAUREGARD emploie 1 ou 2 salariés.

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