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EARL DE BEAUREGARD

Active
Siren429 523 657Société civile21120 TIL-CHATELCréée le 22 avril 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
127 k€

EARL DE BEAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 429 523 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Pieds Ferres, 21120 Til-Chatel. EARL DE BEAUREGARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS AUBERTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BEAUREGARD

Dénomination
EARL DE BEAUREGARD
SIREN
429 523 657
SIRET (siège)
429 523 657 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91429523657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 523 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
126 522 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 avril 2002
Siège social
10 RUE DES PIEDS FERRES , 21120, TIL-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BEAUREGARD

Polyculture

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Finances de EARL DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BEAUREGARD

NA

NICOLAS AUBERTIN

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BEAUREGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 TIL-CHATELSiègeActif

    429 523 657 00022 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0111Z

  • 21120 TIL-CHATELFermé

    429 523 657 00014 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BEAUREGARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Conformité de EARL DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : AUBERTIN Nicolas, Georges, Marc

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur EARL DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de EARL DE BEAUREGARD est 429 523 657. Le SIRET de son siège social est 429 523 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429523657.

Qui dirige EARL DE BEAUREGARD ?

EARL DE BEAUREGARD est dirigée par NICOLAS AUBERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BEAUREGARD ?

Le siège social de EARL DE BEAUREGARD est situé 10 rue des Pieds Ferres, 21120 Til-Chatel.

EARL DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUREGARD.

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