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EARL DE BEAUREGARD

Active
Siren938 677 887Société civile70150 BonboillonCréée le 23 décembre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
479 k€

EARL DE BEAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 677 887. Elle est domiciliée 6 RUE de Beauregard, 70150 Bonboillon. EARL DE BEAUREGARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Marc SAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BEAUREGARD

Dénomination
EARL DE BEAUREGARD
SIREN
938 677 887
SIRET (siège)
938 677 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95938677887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 677 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
478 950 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
6 RUE de Beauregard, 70150, Bonboillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE BEAUREGARD

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Finances de EARL DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BEAUREGARD

MS

Marc SAUMONT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de EARL DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 BonboillonSiègeActif

    938 677 887 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BEAUREGARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de EARL DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BEAUREGARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : SAUMONT Marc, Antoine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur EARL DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de EARL DE BEAUREGARD est 938 677 887. Le SIRET de son siège social est 938 677 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95938677887.

Qui dirige EARL DE BEAUREGARD ?

EARL DE BEAUREGARD est dirigée par Marc SAUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BEAUREGARD ?

Le siège social de EARL DE BEAUREGARD est situé 6 RUE de Beauregard, 70150 Bonboillon.

EARL DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUREGARD.

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