EARL DE BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE BEAUSEJOUR est une société civile immatriculée le 6 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 088 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Etang, 54300 Marainviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-GEORGES RECEVEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- EARL DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 319 088 530
- SIRET (siège)
- 319 088 530 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR53319088530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 088 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 217 566 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 juin 1980
- Siège social
- 5 RUE DE L'ETANG, 54300, MARAINVILLER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BEAUSEJOUR
La Société a pour objet : - l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société, La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Finances de EARL DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BEAUSEJOUR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BEAUSEJOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 MARAINVILLERSiègeActif
319 088 530 00039 · ouvert le 20 mai 1980 · NAF 0142Z
- 54300 MARAINVILLERFermé
319 088 530 00013 · ouvert le 20 mai 1980 · NAF 011A
- 54300 MARAINVILLERFermé
319 088 530 00021 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE BEAUSEJOUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BEAUSEJOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1980
Questions fréquentes sur EARL DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR est 319 088 530. Le SIRET de son siège social est 319 088 530 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53319088530.
Qui dirige EARL DE BEAUSEJOUR ?
EARL DE BEAUSEJOUR est dirigée par JEAN-GEORGES RECEVEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR est situé 5 rue de l'Etang, 54300 Marainviller.
EARL DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUSEJOUR.
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