EARL DE BEAUSEJOUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 249 k€
EARL DE BEAUSEJOUR est une société civile immatriculée le 31 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 722 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Beausejour, 72600 Saint Remy du Val. EARL DE BEAUSEJOUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVIE GOULETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- EARL DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 379 722 960
- SIRET (siège)
- 379 722 960 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19379722960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 722 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 248 629,1 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 octobre 1990
- Siège social
- BEAUSEJOUR , 72600, SAINT REMY DU VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE BEAUSEJOUR
exploitation agricole
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Finances de EARL DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BEAUSEJOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1990) · 36 ans
Anciens dirigeants (1)
Patrice, Léon, Auguste ROUSSEAU
Gérant, Associé · de octobre 1990 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 SAINT REMY DU VALSiègeActif
379 722 960 00018 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BEAUSEJOUR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BEAUSEJOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant : ROUSSEAU Pierre, Michel, Serge ; Gérant : ROUSSEAU Serge, Jean, Christian ; Gérant : ROUSSEAU Sylvie, Jeannine, Anne-Marie, Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-10-31 · Début d'activité : 1990-09-15
- création
Date d'effet : 31 octobre 1990
Questions fréquentes sur EARL DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR est 379 722 960. Le SIRET de son siège social est 379 722 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379722960.
Qui dirige EARL DE BEAUSEJOUR ?
EARL DE BEAUSEJOUR est dirigée par SYLVIE GOULETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR est situé Beausejour, 72600 Saint Remy du Val.
EARL DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUSEJOUR.
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