EARL DE BEAUVAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE BEAUVAL est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 790 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 3114 Rte de Sommery, 76270 Saint-Saire. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAVID VAN POUCKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE BEAUVAL
- SIREN
- 443 790 712
- SIRET (siège)
- 443 790 712 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443790712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 790 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3114 RTE DE SOMMERY, 76270, SAINT-SAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BEAUVAL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DE BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BEAUVAL
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BEAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 SAINT-SAIRESiègeActif
443 790 712 00022 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BEAUVAL
INPIConformité de EARL DE BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BEAUVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur EARL DE BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE BEAUVAL est 443 790 712. Le SIRET de son siège social est 443 790 712 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443790712.
Qui dirige EARL DE BEAUVAL ?
EARL DE BEAUVAL est dirigée par DAVID VAN POUCKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BEAUVAL ?
Le siège social de EARL DE BEAUVAL est situé 3114 Rte de Sommery, 76270 Saint-Saire.
EARL DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUVAL.
Combien de salariés compte EARL DE BEAUVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE BEAUVAL emploie 1 ou 2 salariés.
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