EARL DE BEAUVAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE BEAUVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 385 056. Elle est domiciliée Beauval, 22600 Loudeac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PATRICE LORAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BEAUVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE BEAUVAL
- SIREN
- 503 385 056
- SIRET (siège)
- 503 385 056 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10503385056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 385 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 avril 2008
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- BEAUVAL , 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BEAUVAL
Activités réputées agricoles au sens de l'Art. L 311-1 du Code Rural
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Finances de EARL DE BEAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BEAUVAL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2020 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BEAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
503 385 056 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE BEAUVAL
INPIConformité de EARL DE BEAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BEAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BEAUVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur : LORAND Patrice Louis Michel Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : LORAND Patrice Louis Michel Marie ; Gérant : LORAND Jocelyne Andrée Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur EARL DE BEAUVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE BEAUVAL est 503 385 056. Le SIRET de son siège social est 503 385 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503385056.
Qui dirige EARL DE BEAUVAL ?
EARL DE BEAUVAL est dirigée par PATRICE LORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BEAUVAL ?
Le siège social de EARL DE BEAUVAL est situé Beauval, 22600 Loudeac.
EARL DE BEAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BEAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BEAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUVAL.
Combien de salariés compte EARL DE BEAUVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE BEAUVAL emploie 1 ou 2 salariés.
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