EARL DE BELLECOMBE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 155 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 212 914, EARL DE BELLECOMBE est une société civile créée le 20 septembre 1995. Son siège social est situé Le Biolet, 39270 Pimorin. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BASTIEN BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BELLECOMBE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELLECOMBE
- SIREN
- 402 212 914
- SIRET (siège)
- 402 212 914 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402212914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 212 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 155 040 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 septembre 1995
- Siège social
- LE BIOLET , 39270, PIMORIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE BELLECOMBE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société a également pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
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Finances de EARL DE BELLECOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELLECOMBE
INSEEÉtablissements de EARL DE BELLECOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 PIMORINSiègeActif
402 212 914 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE BELLECOMBE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE BELLECOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 85-46.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELLECOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DE BELLECOMBE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE est 402 212 914. Le SIRET de son siège social est 402 212 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402212914.
Qui dirige EARL DE BELLECOMBE ?
EARL DE BELLECOMBE est dirigée par BASTIEN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BELLECOMBE ?
Le siège social de EARL DE BELLECOMBE est situé Le Biolet, 39270 Pimorin.
EARL DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLECOMBE.
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