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EARL DE BELLECOMBE

Active
Siren508 300 589Société civile09100 LES ISSARDSCréée le 01 octobre 2008

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

EARL DE BELLECOMBE est une société civile immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 300 589. Elle est domiciliée Ld le Pignier, 09100 Les Issards. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). DOROTHEE MEIGNEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BELLECOMBE

Dénomination
EARL DE BELLECOMBE
SIREN
508 300 589
SIRET (siège)
508 300 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87508300589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 300 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
LD LE PIGNIER , 09100, LES ISSARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLECOMBE

Elevage et pension de chevaux

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Finances de EARL DE BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLECOMBE

DM

DOROTHEE MEIGNEN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DE BELLECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LES ISSARDSSiègeActif

    508 300 589 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL DE BELLECOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Conformité de EARL DE BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLECOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur EARL DE BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLECOMBE est 508 300 589. Le SIRET de son siège social est 508 300 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87508300589.

Qui dirige EARL DE BELLECOMBE ?

EARL DE BELLECOMBE est dirigée par DOROTHEE MEIGNEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLECOMBE ?

Le siège social de EARL DE BELLECOMBE est situé Ld le Pignier, 09100 Les Issards.

EARL DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLECOMBE.

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