EARL DE BELLEGARDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE BELLEGARDE est une société civile immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 209 713. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellegarde, 33420 Naujan-et-Postiac. EARL DE BELLEGARDE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN JULLIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BELLEGARDE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELLEGARDE
- SIREN
- 419 209 713
- SIRET (siège)
- 419 209 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95419209713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 209 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- BELLEGARDE , 33420, NAUJAN-ET-POSTIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BELLEGARDE
Culture céréalière et viticulture
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Finances de EARL DE BELLEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELLEGARDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BELLEGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 NAUJAN-ET-POSTIACSiègeActif
419 209 713 00017 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BELLEGARDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE BELLEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELLEGARDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant Julliard, Sébastien ; Gérant partant : Dupont, Céline Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant partant Julliard, Christian Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
nomination du Co-gérant : Dupont, Céline Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Co-gérant : JULLIARD Christian Jean Co-gérant : JULLIARD Sébastien
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Marques déposées par EARL DE BELLEGARDE
INPIEARL DE BELLEGARDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCHATEAU BELLEGARDE JULLIARD
N° 3355199 · Déposée le 25 avril 2005 · Marque verbale
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DE BELLEGARDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEGARDE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELLEGARDE est 419 209 713. Le SIRET de son siège social est 419 209 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419209713.
Qui dirige EARL DE BELLEGARDE ?
EARL DE BELLEGARDE est dirigée par SEBASTIEN JULLIARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BELLEGARDE ?
Le siège social de EARL DE BELLEGARDE est situé Bellegarde, 33420 Naujan-et-Postiac.
EARL DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEGARDE.
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