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EARL DE BELLEGARDE

Active
Siren419 209 713Société civile33420 NAUJAN-ET-POSTIACCréée le 15 juin 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE BELLEGARDE est une société civile immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 209 713. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellegarde, 33420 Naujan-et-Postiac. EARL DE BELLEGARDE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN JULLIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEGARDE

Dénomination
EARL DE BELLEGARDE
SIREN
419 209 713
SIRET (siège)
419 209 713 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95419209713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 209 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juin 1998
Siège social
BELLEGARDE , 33420, NAUJAN-ET-POSTIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLEGARDE

Culture céréalière et viticulture

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Finances de EARL DE BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEGARDE

SJ

SEBASTIEN JULLIARD

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010

Anciens dirigeants (1)

CD

Céline Maria Dupont,

Gérant · de décembre 2012 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 NAUJAN-ET-POSTIACSiègeActif

    419 209 713 00017 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BELLEGARDE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Conformité de EARL DE BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLEGARDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant Julliard, Sébastien ; Gérant partant : Dupont, Céline Maria

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant partant Julliard, Christian Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Co-gérant : Dupont, Céline Maria

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant : JULLIARD Christian Jean Co-gérant : JULLIARD Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Marques déposées par EARL DE BELLEGARDE

EARL DE BELLEGARDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEGARDE est 419 209 713. Le SIRET de son siège social est 419 209 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419209713.

Qui dirige EARL DE BELLEGARDE ?

EARL DE BELLEGARDE est dirigée par SEBASTIEN JULLIARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEGARDE ?

Le siège social de EARL DE BELLEGARDE est situé Bellegarde, 33420 Naujan-et-Postiac.

EARL DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEGARDE.

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