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EARL DE BELLEVUE

Active
Siren326 652 575Société civile82200 MOISSACCréée le 04 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 4 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 652 575. Son siège social est situé Clavel Moissac, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 011F. Elle est dirigée par ROGER BURC, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE

Dénomination
EARL DE BELLEVUE
SIREN
326 652 575
SIRET (siège)
326 652 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08326652575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 652 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011F
Date de création
04 mars 1983
Siège social
CLAVEL MOISSAC, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE

RB

ROGER BURC

Gérant

Depuis la création (04 mars 1983) · 43 ans

DB

DANIEL BURC

Gérant

Depuis la création (04 mars 1983) · 43 ans

Établissements de EARL DE BELLEVUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeFermé

    326 652 575 00019 · ouvert le 05 janvier 1983 · NAF 011F

Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1983

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 326 652 575. Le SIRET de son siège social est 326 652 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08326652575.

Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?

EARL DE BELLEVUE est dirigée par ROGER BURC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?

Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé Clavel Moissac, 82200 Moissac.

EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.

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