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EARL DE BELLEVUE

Active
Siren342 058 641Société civile87600 CHERONNACCréée le 17 août 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
28,5 k€

EARL DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1987, identifiée par le SIREN 342 058 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Le Breuil, 87600 Cheronnac. EARL DE BELLEVUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN Delage en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE

Dénomination
EARL DE BELLEVUE
SIREN
342 058 641
SIRET (siège)
342 058 641 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34342058641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 058 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 août 1987
Siège social
11 LE BREUIL, 87600, CHERONNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLEVUE

Exploitation par voie de fermage de toutes propriétés agricoles.

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Finances de EARL DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE

DD

DAMIEN Delage

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

Anciens dirigeants (1)

B

Baudin

Gérant · jusqu'à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87600 CHERONNACSiègeActif

    342 058 641 00024 · ouvert le 17 août 1987 · NAF 0111Z

  • 87600 CHERONNACFermé

    342 058 641 00016 · ouvert le 17 août 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Conformité de EARL DE BELLEVUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 novembre 2010. Plan arrêté le 07 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    modification du Gérant Delage, Robert Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant partant : Baudin, nom d'usage : Delage, Bernadette Jacqueline ; nomination du Gérant : Delage, Damien

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1987

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 342 058 641. Le SIRET de son siège social est 342 058 641 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34342058641.

Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?

EARL DE BELLEVUE est dirigée par DAMIEN Delage, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?

Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé 11 Le Breuil, 87600 Cheronnac.

EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

EARL DE BELLEVUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.