EARL DE BELLEVUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 28,5 k€
EARL DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1987, identifiée par le SIREN 342 058 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Le Breuil, 87600 Cheronnac. EARL DE BELLEVUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN Delage en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELLEVUE
- SIREN
- 342 058 641
- SIRET (siège)
- 342 058 641 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34342058641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 058 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 août 1987
- Siège social
- 11 LE BREUIL, 87600, CHERONNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BELLEVUE
Exploitation par voie de fermage de toutes propriétés agricoles.
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Finances de EARL DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Baudin
Gérant · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87600 CHERONNACSiègeActif
342 058 641 00024 · ouvert le 17 août 1987 · NAF 0111Z
- 87600 CHERONNACFermé
342 058 641 00016 · ouvert le 17 août 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE
INPIConformité de EARL DE BELLEVUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.
Ouverte le 24 novembre 2010. Plan arrêté le 07 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01927
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04656
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002722
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00595
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05775
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02619
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Delage, Robert Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant partant : Baudin, nom d'usage : Delage, Bernadette Jacqueline ; nomination du Gérant : Delage, Damien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
- création
Date d'effet : 17 août 1987
Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 342 058 641. Le SIRET de son siège social est 342 058 641 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34342058641.
Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?
EARL DE BELLEVUE est dirigée par DAMIEN Delage, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?
Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé 11 Le Breuil, 87600 Cheronnac.
EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
EARL DE BELLEVUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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