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EARL DE BELLEVUE

Active
Siren351 024 641Société civile02720 HOMBLIERESCréée le 13 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 024 641, EARL DE BELLEVUE est une société civile créée le 13 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Paul Duverget Mr Brasset, 02720 Homblieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAULT BRASSET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE

Dénomination
EARL DE BELLEVUE
SIREN
351 024 641
SIRET (siège)
351 024 641 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31351024641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 024 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juin 1989
Siège social
24 RUE PAUL DUVERGET MR BRASSET, 02720, HOMBLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLEVUE

agriculture

Finances de EARL DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE

TB

THIBAULT BRASSET

Gérant

Depuis la création (13 juin 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02720 HOMBLIERESSiègeActif

    351 024 641 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1989

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 351 024 641. Le SIRET de son siège social est 351 024 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351024641.

Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?

EARL DE BELLEVUE est dirigée par THIBAULT BRASSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?

Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé 24 rue Paul Duverget Mr Brasset, 02720 Homblieres.

EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.

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