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EARL DE BELLEVUE

Active
Siren384 309 258Société civile17290 BALLONCréée le 21 janvier 1992

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 309 258, EARL DE BELLEVUE est une société civile créée le 21 janvier 1992. Elle est domiciliée 6 rue de la Republique, 17290 Ballon. EARL DE BELLEVUE relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BICHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE

Dénomination
EARL DE BELLEVUE
SIREN
384 309 258
SIRET (siège)
384 309 258 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45384309258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 309 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
6 RUE DE LA REPUBLIQUE , 17290, BALLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLEVUE

exploitation agricole

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Finances de EARL DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE

JB

JEAN-PIERRE BICHON

Gérant

BG

BRIGITTE GAUDIN

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BELLEVUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17290 BALLONSiègeActif

    384 309 258 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0143Z

  • 17290 BALLONFermé

    384 309 258 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Conformité de EARL DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : GAUDIN Brigitte, Bernadette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 384 309 258. Le SIRET de son siège social est 384 309 258 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384309258.

Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?

EARL DE BELLEVUE est dirigée par JEAN-PIERRE BICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?

Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé 6 rue de la Republique, 17290 Ballon.

EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.

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