EARL DE BELMA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE BELMA est une société civile immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 017 931. Elle est domiciliée Belma, 47200 Marcellus. EARL DE BELMA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GIACOMO DA ROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BELMA
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELMA
- SIREN
- 453 017 931
- SIRET (siège)
- 453 017 931 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94453017931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 017 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 630 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 avril 2004
- Siège social
- BELMA , 47200, MARCELLUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BELMA
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut REUNIR plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Vignes - céréales
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Finances de EARL DE BELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2011 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BELMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARCELLUSSiègeActif
453 017 931 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE BELMA
INPIConformité de EARL DE BELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BELMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2004
Questions fréquentes sur EARL DE BELMA
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELMA ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELMA est 453 017 931. Le SIRET de son siège social est 453 017 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453017931.
Qui dirige EARL DE BELMA ?
EARL DE BELMA est dirigée par GIACOMO DA ROS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BELMA ?
Le siège social de EARL DE BELMA est situé Belma, 47200 Marcellus.
EARL DE BELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELMA.
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