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EARL DE BELMA

Active
Siren453 017 931Société civile47200 MARCELLUSCréée le 14 avril 2004

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DE BELMA est une société civile immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 017 931. Elle est domiciliée Belma, 47200 Marcellus. EARL DE BELMA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GIACOMO DA ROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELMA

Dénomination
EARL DE BELMA
SIREN
453 017 931
SIRET (siège)
453 017 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94453017931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 017 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 avril 2004
Siège social
BELMA , 47200, MARCELLUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELMA

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut REUNIR plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Vignes - céréales

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Finances de EARL DE BELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELMA

GD

GIACOMO DA ROS

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

RD

Renée né ROQUELAURE DA ROS

Gérant(e) · de février 2011 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARCELLUSSiègeActif

    453 017 931 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE BELMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Conformité de EARL DE BELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BELMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : DA ROS Giacomo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : DA ROS Renée né(e) ROQUELAURE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL DE BELMA

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELMA ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELMA est 453 017 931. Le SIRET de son siège social est 453 017 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453017931.

Qui dirige EARL DE BELMA ?

EARL DE BELMA est dirigée par GIACOMO DA ROS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELMA ?

Le siège social de EARL DE BELMA est situé Belma, 47200 Marcellus.

EARL DE BELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELMA.