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EARL DE BELPECH

Active
Siren801 208 596Société civile12270 SAINT-ANDRE-DE-NAJACCréée le 01 avril 2014

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DE BELPECH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifiée par le SIREN 801 208 596. Elle est domiciliée Belpech, 12270 Saint-Andre-de-Najac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PASCAL FALIPOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BELPECH

Dénomination
EARL DE BELPECH
SIREN
801 208 596
SIRET (siège)
801 208 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41801208596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 208 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 avril 2014
Siège social
BELPECH , 12270, SAINT-ANDRE-DE-NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELPECH

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du Code rural et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant, élevage

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Finances de EARL DE BELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELPECH

PF

PASCAL FALIPOU

Gérant

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DE BELPECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 SAINT-ANDRE-DE-NAJACSiègeActif

    801 208 596 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE BELPECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Conformité de EARL DE BELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELPECH. Elles datent de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELPECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur EARL DE BELPECH

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELPECH ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELPECH est 801 208 596. Le SIRET de son siège social est 801 208 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801208596.

Qui dirige EARL DE BELPECH ?

EARL DE BELPECH est dirigée par PASCAL FALIPOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELPECH ?

Le siège social de EARL DE BELPECH est situé Belpech, 12270 Saint-Andre-de-Najac.

EARL DE BELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELPECH.