EARL DE BELVAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 334 k€
EARL DE BELVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 575 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Principale, 02820 Berrieux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIBAULT de FRANCQUEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BELVAL
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELVAL
- SIREN
- 330 575 507
- SIRET (siège)
- 330 575 507 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85330575507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 575 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 333 680,4 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 octobre 1984
- Siège social
- 51 RUE PRINCIPALE, 02820, BERRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BELVAL
exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DE BELVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELVAL
INSEEÉtablissements de EARL DE BELVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02820 BERRIEUXSiègeActif
330 575 507 00026 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 0111Z
- 02820 GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUXFermé
330 575 507 00018 · ouvert le 03 octobre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BELVAL
INPIConformité de EARL DE BELVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00056
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05241
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02838
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00448
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03356
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- création
Date d'effet : 06 octobre 1984
Questions fréquentes sur EARL DE BELVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELVAL ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELVAL est 330 575 507. Le SIRET de son siège social est 330 575 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85330575507.
Qui dirige EARL DE BELVAL ?
EARL DE BELVAL est dirigée par THIBAULT de FRANCQUEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BELVAL ?
Le siège social de EARL DE BELVAL est situé 51 rue Principale, 02820 Berrieux.
EARL DE BELVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELVAL.
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