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EARL DE BELVAL

Active
Siren330 575 507Société civile02820 BERRIEUXCréée le 06 octobre 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
334 k€

EARL DE BELVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 575 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Principale, 02820 Berrieux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIBAULT de FRANCQUEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELVAL

Dénomination
EARL DE BELVAL
SIREN
330 575 507
SIRET (siège)
330 575 507 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85330575507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 575 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
333 680,4 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 octobre 1984
Siège social
51 RUE PRINCIPALE, 02820, BERRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELVAL

exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DE BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELVAL

TD

THIBAULT de FRANCQUEVILLE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de EARL DE BELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02820 BERRIEUXSiègeActif

    330 575 507 00026 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 0111Z

  • 02820 GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUXFermé

    330 575 507 00018 · ouvert le 03 octobre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BELVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1984

Questions fréquentes sur EARL DE BELVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELVAL est 330 575 507. Le SIRET de son siège social est 330 575 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85330575507.

Qui dirige EARL DE BELVAL ?

EARL DE BELVAL est dirigée par THIBAULT de FRANCQUEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELVAL ?

Le siège social de EARL DE BELVAL est situé 51 rue Principale, 02820 Berrieux.

EARL DE BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELVAL.

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