EARL DE BERRY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 238 279, EARL DE BERRY est une société civile créée le 19 mars 1999. Son siège social est situé 167 CHE 167 Chemin de L Écluse de Berry, 47160 Puch-d'Agenais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LAURENT DONATONI, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BERRY
INSEE- Dénomination
- EARL DE BERRY
- SIREN
- 422 238 279
- SIRET (siège)
- 422 238 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94422238279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 238 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 108 238,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mars 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 167 CHE 167 Chemin de L Écluse de Berry , 47160, Puch-d'Agenais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BERRY
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont "l'associé" est locataire, conformément à l'article L 411-37 du Code rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.
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Finances de EARL DE BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BERRY
INSEEÉtablissements de EARL DE BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 Puch-d'AgenaisSiègeActif
422 238 279 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BERRY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BERRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01586
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-15.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL DE BERRY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BERRY ?
Le numéro SIREN de EARL DE BERRY est 422 238 279. Le SIRET de son siège social est 422 238 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422238279.
Qui dirige EARL DE BERRY ?
EARL DE BERRY est dirigée par LAURENT DONATONI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BERRY ?
Le siège social de EARL DE BERRY est situé 167 CHE 167 Chemin de L Écluse de Berry, 47160 Puch-d'Agenais.
EARL DE BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BERRY.
Combien de salariés compte EARL DE BERRY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE BERRY emploie 1 ou 2 salariés.
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