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EARL DE BERTIES

Active
Siren424 517 654Société civile29290 LANRIVOARECréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 517 654, EARL DE BERTIES est une société civile créée le 7 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Berties, 29290 Lanrivoare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE BERTIES

Dénomination
EARL DE BERTIES
SIREN
424 517 654
SIRET (siège)
424 517 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10424517654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 517 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
BERTIES , 29290, LANRIVOARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BERTIES

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires

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Finances de EARL DE BERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BERTIES

DC

DOMINIQUE CALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE BERTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29290 LANRIVOARESiègeActif

    424 517 654 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE BERTIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BERTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BERTIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-10-07 · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur EARL DE BERTIES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BERTIES ?

Le numéro SIREN de EARL DE BERTIES est 424 517 654. Le SIRET de son siège social est 424 517 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424517654.

Qui dirige EARL DE BERTIES ?

EARL DE BERTIES est dirigée par DOMINIQUE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE BERTIES ?

Le siège social de EARL DE BERTIES est situé Berties, 29290 Lanrivoare.

EARL DE BERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BERTIES.

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